Le CGOS dans votre région Bretagne

Qui peut bénéficier du CGOS ?

Les agents en activités : Titulaire, stagiaire, contractuel, CAE, CA, ... Les membres de votre famille, votre conjoint, vos à charge, et non à charge (certaines offres). Retraité d’un établissement adhérant au CGOS.

Quels justificatifs faut-il pour un dossier CGOS ? C’est le document indispensable, chaque année, pour ouvrir vos droits aux différentes prestations et actions du CGOS. Il doit-être constitué lors : D’une demande de création de numéro CGOS. D’une première demande de prestation, d’aide remboursable, d’activité culturelle sportive ou de loisir dans l’année en cours. Les agents ayant constitué un dossier au cours des deux dernières années le reçoivent à domicile, les autres doivent se le procurer auprès du correspondant CGOS de leur établissement. Le dossier comprend plusieurs cadres. Les informations demandées doivent-être complétées ou corrigées.

Les justificatifs : (autres que le dossier) Un RIB, si les références bancaires ont changées ou ne sont pas indiquées. Une copie du bulletin de paye du mois de novembre de l’année précédente ou copie du dernier bulletin de pension si retraité. Une copie du bulletin de paye du mois de novembre du conjoint s’il est également hospitalier. Une copie des pages de son avis d’imposition sur les revenus, et celui de son conjoint. Impératif ceux-ci doivent-être datés et signés. Un certificat de scolarité pour les enfants à charge fiscale, en lycée ou en études supérieures. (Possibilité de prise en charge si études à plus de 30 Kms pour hébergement/internat)

Modifications en 2009 sur les aides remboursables :

Aide exceptionnelle remboursable = 2000 euros QF plafond 1034

Aide à la consommation ............... = 1800 euros QF plafond 1034

Aide nouveaux couples................. = 1800 euros pas de plafond

Aide études supérieures de l’enfant = 1500 euros QF plafond 1034

Aide habitat................................... = 2700 euros QF plafond 1034.

Les prestations forfaitaires pour 2009 :

Naissance- Adoption........173 euros Date limite de réception des dossiers 4 mois après la date de reprise d’activité.

Noël des enfants..................18 euros demande au plus tard avant le 15 janvier de l’année suivante.

Mariage.................................286 euros Date limite de réception de la demande 4 mois après l’évènement.

Départ à la retraite...................48.50 euros par année.Date limite de réception de la demande 4 mois après l’évènement.

Décès.........................................711 euros. Date limite de réception de la demande 4 mois après l’évènement.

Planning des réunions de la commission des prestations 2009 :

Date des commissions :

Jeudi 19 février, Vendredi 13 mars, Mardi 21 avril, Mardi 19 mai, Mardi 16 juin, Jeudi 9 juillet, Jeudi 17 septembre, Jeudi 22 octobre, Jeudi 19 novembre, Jeudi 17 décembre.

Dates limites de récéption au CGOS :

Lundi 9 février, Mardi 3 mars, Vendredi 10 avril, Vendredi 8 mai, Vendredi 5 juin, Lundi 29 juin, Lundi 7 septembre, Lundi 12 octobre, Lundi 9 novembre, Lundi 7 décembre.